Projet de loi pour modifier la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
16 Mars 2021
PROJET DE LOI POUR MODIFIER LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
La protection des cheptels contre le braconnage;
des pouvoirs accrus pour les agents de la protection de la faune;
la modification de certaines amendes pour qu’elles reflètent mieux la gravité des actes posés;
plus de mécanismes d’action auprès des organismes gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée en matière de saine gouvernance.
Voilà autant d’exemples de changements prévus dans la Loi!
Pour en savoir plus, consultez notre communiqué.
La protection des cheptels contre le braconnage; des pouvoirs accrus pour les agents de la protection de la faune; la modification de certaines amendes pour qu’elles reflètent mieux la gravité des actes posés; plus de mécanismes d’action auprès des organismes gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée en matière de saine gouvernance.Voilà autant d’exemples de changements prévus dans la Loi!
Pour en savoir plus, consultez notre communiqué.
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