Modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs et période de consultation.

Environnement et Changement climatique Canada a le plaisir de vous informer que les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs modernisé (modernisation) ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, aux fins d’examen et de aux commentaires du public. Les modifications du Règlement visent principalement les objectifs suivants :

• améliorer la clarté, faciliter l’interprétation et favoriser la conformité;
• reconnaître les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en ce qui concerne la récolte des oiseaux migrateurs et de leurs œufs;
• améliorer la gestion des oiseaux migrateurs au Canada, en particulier en ce qui concerne :
• la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
• la protection des nids qui ont une valeur pour la conservation des oiseaux migrateurs.

• Courriel: ec.reglementsfaune-wildliferegulations.ec@canada.ca
• Courrier: Caroline Ladanowski, Directrice, Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boul. St. Joseph, Gatineau, QC, K1A 0H3

Tous les commentaires reçus seront examinés attentivement par Environnement et Changement climatique Canada avant qu’une version finale du Règlement sur les Oiseaux migrateurs soit complétée. La publication du Règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour le printemps 2020.