L’immatriculation obligatoire des fusils et carabines : on semble vouloir nous la rentrer dans la gorge!
Par Jeannot Ruel | 29 Janvier 2016
On sait tous maintenant que le projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu dites sans restriction (fusils et carabines) a été déposé par le ministre Pierre Moreau à l’Assemblée nationale en décembre dernier et que ce projet de loi doit être débattu en chambre au cours du mois de février.
Au départ, tous les députés des 4 partis politiques de l’Assemblée nationale ont accordé un appui unanime à ce projet de loi, mais c’était dans le contexte d’une commémoration de sympathie concernant la tuerie insensée de la Polytechnique, l’annonce du projet de loi 64 ayant justement été faite trois jours avant le 26e anniversaire de cette tragédie. Le «timing» de cette annonce ne relevait certainement pas d’une coïncidence et démontre à quel point ce projet de loi désirait jouer sur les sentiments plutôt que sur la logique. Même Lise Ravary, blogueuse au Journal de Québec, mentionnait dans sa chronique du 5 décembre 2015 que «le registre des armes d’épaule a été sacralisé au Québec. Sa nécessité est devenue un acte de foi et sa dimension féministe rend suspect tout questionnement, même raisonnable.»
Plus récemment, plusieurs députés on cependant commencé à se raviser en se posant des questions à propos de l’efficacité potentielle, des coûts et de la pertinence d’un pareil projet, et surtout en se demandant s’il est pertinent de vouloir créer une nouvelle bureaucratie pour ce programme.
Au moment du dépôt du projet de loi, le ministre Moreau se disait convaincu que les données de l’ancien registre fédéral pourraient être utilisées, mais il apparaît maintenant que cette base de données serait jugée obsolète et qu’il faudrait repartir à zéro. Cela implique qu’il faudrait mettre en place un autre projet informatique, et on sait que dans ce domaine l’incompétence du fonctionnariat québécois est flagrante. Comment peut-on croire que ce qu’il est convenu d’appeler notre «bordel informatique» pourra mieux s’en tirer financièrement que les responsables de la mise en place du défunt registre canadien des armes à feu?...
On se souvient que l’évaluation de coût de ce dernier était au départ de 2 M$ et qu’il avait finalement dû être multiplié par mille. A-t-on oublié ce fiasco national des politiciens libéraux fédéraux au point de vouloir absolument répéter cette erreur au Québec? Ne dit-on pas que le fait de répéter une erreur en s’attendant à un autre résultat tient de la folie?...
Que penser alors de l’évaluation de départ du Parti libéral du Québec de 35 M$ pour la mise en place de ce système d’immatriculation des armes d’épaule, une évaluation ensuite rabaissée sans explications à 17 M$?... Quand on connaît la feuille de route de notre gouvernement provincial en matière de contrôle des coûts dans le domaine informatique, ce serait faire preuve d’une naïveté incroyable de croire à la justesse de ces évaluations.
Il apparaît d’ailleurs indéniable que le sentiment majoritairement en faveur de l’établissement d’un registre québécois de ce type d’armes tient surtout à un réflexe moral et à une sympathie humaine en regard du souvenir tragique de tueries insensées comme celles de Polytechnique et de Dawson. Mais comment peut-on croire logiquement qu’un système d’immatriculation des fusils et carabines pourrait contribuer à prévenir ce genre de drame, puisque de toute façon ce système serait par définition incomplet en ne couvrant que la catégorie des armes classées sans restriction? À moins d’éprouver une phobie à la seule mention du terme «armes à feu» et de toutes les associer automatiquement et exclusivement à des objets de tuerie…
Bien sûr, les forces policières québécoises diront avoir besoin d’un tel registre, celles-ci désirant toujours le maximum de pouvoirs et de renseignements, mais quand elles affirment que ce registre s’avère nécessaire pour leurs interventions, c’est de la bouillie pour les chats! Tout ce que pourrait éventuellement leur rapporter ce système d’immatriculation obligatoire, c’est la connaissance du nombre et des caractéristiques des armes d’épaule sans restriction possédées légalement par une personne faisant l’objet d’une intervention. Comme le mentionnait Louis Turbide dans son éditorial du numéro de février 2016 de Sentier CHASSE-PÊCHE, il s’agirait là d’une information bien incomplète et de peu d’utilité.
Pour obtenir une information complète sur les armes possédées par la personne visée par une intervention, les responsables de cette intervention devraient obligatoirement ensuite consulter le registre spécifique de la GRC concernant les enregistrements d’armes à autorisation restreinte (pistolets, revolvers et autres). Dans ce contexte, il serait beaucoup plus simple et efficace de consulter directement le registre des possesseurs de permis d’armes à feu de la GRC qui permet immédiatement de connaître tous les types d’armes (avec ou sans restriction) dont dispose la personne faisant l’objet de l’intervention, même s’il ne tient pas compte du nombre de celles classées sans restriction.
Il faudrait au moins se poser la question à savoir si les quelques informations complémentaires sur le nombre et les particularités des seules armes d’épaule pouvant être glanées par les policiers dans un registre québécois valent vraiment les dizaines, sinon les centaines de millions que suppose son implantation. Dans l’imaginaire des gens peu informés sur le sujet, le fait qu’une personne (collectionneur ou simple amateur de belles armes) possède plus d’une ou deux armes longues laisse souvent supposer que cette personne dispose d’un «arsenal» potentiellement maléfique. Mais en ce qui concerne l’évaluation de dangerosité pour les policiers, le fait qu’une personne possède une, deux ou vingt armes d’épaule ne change rien, car de par la nature même de ce type d’arme longue on ne peut pas se servir plus que d’une seule à la fois.
On ne peut qu’admirer la réflexion logique d’un journaliste reconnu comme Joseph Facal du Journal de Québec quand il avoue que la seule fois où il a utilisé une carabine, elle était à arme comprimé alors qu’il essayait de gagner un ourson en peluche dans une kermesse, qu’il admet que son expertise en matière d’armes à feu est nulle, mais qu’il reconnaît en même temps que quand on ne connaît pas une question il vaut mieux ne pas sauter aux conclusions trop rapidement. Lui-même enchaîne d’ailleurs en affirmant qu’il faudrait au moins se poser vraiment la question à savoir ce qu’on doit penser du fait qu’on n’ait noté aucune augmentation de tragédies causées par des armes à feu depuis l’abolition du registre fédéral il y a 3 1/2 ans.
Le projet de loi 64 prévoit que le ministre attribue un numéro unique à chaque arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec, et que le propriétaire doit apposer ce numéro de façon indélébile et lisible sur l’arme de la manière déterminée par règlement du gouvernement. Plusieurs (surtout des collectionneurs) se posent la question à savoir si cela signifie qu’ils devront faire buriner ce fameux numéro spécifique sur chacune de leurs armes, alors même qu’on y retrouve déjà un numéro indélébile et lisible qui s’appelle le numéro de série et qui est unique à chaque marque d’arme. Dans le cas d’armes de bonne valeur, le moindre burinage additionnel détruirait automatiquement une partie de cette valeur et cela représente une importante inquiétude additionnelle.
En plus, quand dans les dispositions légales du projet de loi on lit qu’une personne qui contreviendrait à l’éventuelle obligation d’immatriculation de ses armes serait passible d’une amende de 500 à 5000 $, et qu’en cas de récidive les amendes prévues seraient portées au double, les propriétaires légaux et respectueux de la loi ne peuvent faire autrement que de se sentir pris en otages et traités comme des criminels. Dans tout ça, on ne parle que d’armes d’épaule (la plupart du temps de chasse) qui ont été acquises légalement, alors que nombre d’autres faisant l’objet d’un marché noir disparaissent simplement dans la nature. Finalement, la grande question est la suivante : serions-nous vraiment plus en sécurité avec un registre québécois des armes longues et combien tout cela risque-t-il de coûter?
Les chasseurs québécois, ceux qui lisent ce texte, ont déjà une bonne idée de la réponse à cette question à deux volets, mais chaque fois que c’est possible ils devraient inciter les autres non-utilisateurs d’armes à se la poser aussi. Ce n’est que si le gouvernement sentait une certaine opposition générale à son projet de loi qu’il risquerait de le remettre en question.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je réitère l’invitation du rédacteur en chef Louis Turbide dans son dernier éditorial à signer la pétition qui a présentement cours à l’Assemblée nationale contre ce projet de loi (si ce n’est déjà fait), et d’inciter si possible aussi parents et amis à le faire, en allant à l’adresse suivante :
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5715/index.html
Si les quelque 460 000 détenteurs québécois d’armes de chasse posaient ce simple geste, il y aurait de quoi faire trembler les colonnes du temple gouvernemental du Québec.
Jeannot Ruel
Rédacteur exécutif
Sentier CHASSE-PÊCHE
Au départ, tous les députés des 4 partis politiques de l’Assemblée nationale ont accordé un appui unanime à ce projet de loi, mais c’était dans le contexte d’une commémoration de sympathie concernant la tuerie insensée de la Polytechnique, l’annonce du projet de loi 64 ayant justement été faite trois jours avant le 26e anniversaire de cette tragédie. Le «timing» de cette annonce ne relevait certainement pas d’une coïncidence et démontre à quel point ce projet de loi désirait jouer sur les sentiments plutôt que sur la logique. Même Lise Ravary, blogueuse au Journal de Québec, mentionnait dans sa chronique du 5 décembre 2015 que «le registre des armes d’épaule a été sacralisé au Québec. Sa nécessité est devenue un acte de foi et sa dimension féministe rend suspect tout questionnement, même raisonnable.»
Plus récemment, plusieurs députés on cependant commencé à se raviser en se posant des questions à propos de l’efficacité potentielle, des coûts et de la pertinence d’un pareil projet, et surtout en se demandant s’il est pertinent de vouloir créer une nouvelle bureaucratie pour ce programme.
Au moment du dépôt du projet de loi, le ministre Moreau se disait convaincu que les données de l’ancien registre fédéral pourraient être utilisées, mais il apparaît maintenant que cette base de données serait jugée obsolète et qu’il faudrait repartir à zéro. Cela implique qu’il faudrait mettre en place un autre projet informatique, et on sait que dans ce domaine l’incompétence du fonctionnariat québécois est flagrante. Comment peut-on croire que ce qu’il est convenu d’appeler notre «bordel informatique» pourra mieux s’en tirer financièrement que les responsables de la mise en place du défunt registre canadien des armes à feu?...
On se souvient que l’évaluation de coût de ce dernier était au départ de 2 M$ et qu’il avait finalement dû être multiplié par mille. A-t-on oublié ce fiasco national des politiciens libéraux fédéraux au point de vouloir absolument répéter cette erreur au Québec? Ne dit-on pas que le fait de répéter une erreur en s’attendant à un autre résultat tient de la folie?...
Que penser alors de l’évaluation de départ du Parti libéral du Québec de 35 M$ pour la mise en place de ce système d’immatriculation des armes d’épaule, une évaluation ensuite rabaissée sans explications à 17 M$?... Quand on connaît la feuille de route de notre gouvernement provincial en matière de contrôle des coûts dans le domaine informatique, ce serait faire preuve d’une naïveté incroyable de croire à la justesse de ces évaluations.
Il apparaît d’ailleurs indéniable que le sentiment majoritairement en faveur de l’établissement d’un registre québécois de ce type d’armes tient surtout à un réflexe moral et à une sympathie humaine en regard du souvenir tragique de tueries insensées comme celles de Polytechnique et de Dawson. Mais comment peut-on croire logiquement qu’un système d’immatriculation des fusils et carabines pourrait contribuer à prévenir ce genre de drame, puisque de toute façon ce système serait par définition incomplet en ne couvrant que la catégorie des armes classées sans restriction? À moins d’éprouver une phobie à la seule mention du terme «armes à feu» et de toutes les associer automatiquement et exclusivement à des objets de tuerie…
Bien sûr, les forces policières québécoises diront avoir besoin d’un tel registre, celles-ci désirant toujours le maximum de pouvoirs et de renseignements, mais quand elles affirment que ce registre s’avère nécessaire pour leurs interventions, c’est de la bouillie pour les chats! Tout ce que pourrait éventuellement leur rapporter ce système d’immatriculation obligatoire, c’est la connaissance du nombre et des caractéristiques des armes d’épaule sans restriction possédées légalement par une personne faisant l’objet d’une intervention. Comme le mentionnait Louis Turbide dans son éditorial du numéro de février 2016 de Sentier CHASSE-PÊCHE, il s’agirait là d’une information bien incomplète et de peu d’utilité.
Pour obtenir une information complète sur les armes possédées par la personne visée par une intervention, les responsables de cette intervention devraient obligatoirement ensuite consulter le registre spécifique de la GRC concernant les enregistrements d’armes à autorisation restreinte (pistolets, revolvers et autres). Dans ce contexte, il serait beaucoup plus simple et efficace de consulter directement le registre des possesseurs de permis d’armes à feu de la GRC qui permet immédiatement de connaître tous les types d’armes (avec ou sans restriction) dont dispose la personne faisant l’objet de l’intervention, même s’il ne tient pas compte du nombre de celles classées sans restriction.
Il faudrait au moins se poser la question à savoir si les quelques informations complémentaires sur le nombre et les particularités des seules armes d’épaule pouvant être glanées par les policiers dans un registre québécois valent vraiment les dizaines, sinon les centaines de millions que suppose son implantation. Dans l’imaginaire des gens peu informés sur le sujet, le fait qu’une personne (collectionneur ou simple amateur de belles armes) possède plus d’une ou deux armes longues laisse souvent supposer que cette personne dispose d’un «arsenal» potentiellement maléfique. Mais en ce qui concerne l’évaluation de dangerosité pour les policiers, le fait qu’une personne possède une, deux ou vingt armes d’épaule ne change rien, car de par la nature même de ce type d’arme longue on ne peut pas se servir plus que d’une seule à la fois.
On ne peut qu’admirer la réflexion logique d’un journaliste reconnu comme Joseph Facal du Journal de Québec quand il avoue que la seule fois où il a utilisé une carabine, elle était à arme comprimé alors qu’il essayait de gagner un ourson en peluche dans une kermesse, qu’il admet que son expertise en matière d’armes à feu est nulle, mais qu’il reconnaît en même temps que quand on ne connaît pas une question il vaut mieux ne pas sauter aux conclusions trop rapidement. Lui-même enchaîne d’ailleurs en affirmant qu’il faudrait au moins se poser vraiment la question à savoir ce qu’on doit penser du fait qu’on n’ait noté aucune augmentation de tragédies causées par des armes à feu depuis l’abolition du registre fédéral il y a 3 1/2 ans.
Le projet de loi 64 prévoit que le ministre attribue un numéro unique à chaque arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec, et que le propriétaire doit apposer ce numéro de façon indélébile et lisible sur l’arme de la manière déterminée par règlement du gouvernement. Plusieurs (surtout des collectionneurs) se posent la question à savoir si cela signifie qu’ils devront faire buriner ce fameux numéro spécifique sur chacune de leurs armes, alors même qu’on y retrouve déjà un numéro indélébile et lisible qui s’appelle le numéro de série et qui est unique à chaque marque d’arme. Dans le cas d’armes de bonne valeur, le moindre burinage additionnel détruirait automatiquement une partie de cette valeur et cela représente une importante inquiétude additionnelle.
En plus, quand dans les dispositions légales du projet de loi on lit qu’une personne qui contreviendrait à l’éventuelle obligation d’immatriculation de ses armes serait passible d’une amende de 500 à 5000 $, et qu’en cas de récidive les amendes prévues seraient portées au double, les propriétaires légaux et respectueux de la loi ne peuvent faire autrement que de se sentir pris en otages et traités comme des criminels. Dans tout ça, on ne parle que d’armes d’épaule (la plupart du temps de chasse) qui ont été acquises légalement, alors que nombre d’autres faisant l’objet d’un marché noir disparaissent simplement dans la nature. Finalement, la grande question est la suivante : serions-nous vraiment plus en sécurité avec un registre québécois des armes longues et combien tout cela risque-t-il de coûter?
Les chasseurs québécois, ceux qui lisent ce texte, ont déjà une bonne idée de la réponse à cette question à deux volets, mais chaque fois que c’est possible ils devraient inciter les autres non-utilisateurs d’armes à se la poser aussi. Ce n’est que si le gouvernement sentait une certaine opposition générale à son projet de loi qu’il risquerait de le remettre en question.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je réitère l’invitation du rédacteur en chef Louis Turbide dans son dernier éditorial à signer la pétition qui a présentement cours à l’Assemblée nationale contre ce projet de loi (si ce n’est déjà fait), et d’inciter si possible aussi parents et amis à le faire, en allant à l’adresse suivante :
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5715/index.html
Si les quelque 460 000 détenteurs québécois d’armes de chasse posaient ce simple geste, il y aurait de quoi faire trembler les colonnes du temple gouvernemental du Québec.
Jeannot Ruel
Rédacteur exécutif
Sentier CHASSE-PÊCHE
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Éditorial du rédacteur en chef Louis Turbide paru dans l'édition de mars 2016 de Sentier CHASSE-PÊCHE.
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