Le SIAF et les agents de la faune

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a informé la population par voie de communiqué que les agents de protection de la faune pourront effectuer des vérifications et appliquer la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) dès le 1er décembre 2019.

Ce qui n’est pas mentionné dans ce communiqué, mais expliqué sur le site du SIAF, c’est que si un chasseur est contrôlé par un agent de la faune, et que son arme n’est pas enregistrée, il aura 14 jours pour le faire.

Et comme ce fût souvent le cas depuis le début de ce dossier plus que délicat, des voix semblent discordantes au sein des différents organismes quant à l’application de la loi.

D’un côté le MFFP nous informe qu’à compter du 1er décembre, les quelque 380 agents répartis sur l’ensemble du territoire québécois intégreront ainsi l’application de la LIAF à leurs activités habituelles d’enquête. Ils continueront également d’assurer la conformité et la pérennité des activités fauniques ainsi que la protection de la biodiversité en contrant le braconnage.

D’un autre côté, au Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, on ne s’attend pas à devoir mener des vérifications systématiques à partir du 1er décembre. « Si une personne est prise en infraction [pour autre chose, comme du braconnage, par exemple], elle va subir toutes les vérifications, mais on ne va pas se mettre à vérifier toutes les armes à feu qu’on voit tous les jours », soutient son président, Martin Perreault.

C’est compréhensible, est-ce que les agents de la faune peuvent, avec un effectif et un budget réduit, ajouter une tâche fastidieuse à leur mandat déjà chargé? Pas sans avoir un impact immédiat et direct sur leur fonction principale qui est de protéger la faune. Donc pas sans que le ministère n’alloue des fonds nécessaires afin de permettre aux agents de le faire convenablement, en ajoutant des effectifs, des formations et des ressources. Plusieurs questions restent en suspend, et une chose est certaine, pour résoudre chacune d’elles des deniers publics seront nécessaires.

Les coûts du registre continuent donc de grimper en flèche, le site et les serveurs, les employés, les formations, les tâches administratives, sans compter l’impact sur les fonctions prioritaires des agents.

On lit dans certains médias que le registre est « consulté fréquemment par les policiers ».

Certes, fournir des renseignements aux policiers est une très bonne idée. Mais qu’est-ce qui est disponible dans le SIAF et qui ne l’est pas dans le PPA (Permis de Possession et d'acquisition d'Armes à feu)? Les types d’armes; mais avant une intervention policière, est-ce que le fait de savoir que la personne possède un fusil et non une carabine change quelque chose?

Et sans oublié que le PPA compte plusieurs détails important que le SIAF n’a pas, comme par exemple les réponses aux questions suivantes :

·       Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous été accusé, déclaré coupable ou absous d'une infraction :

·       Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous été visé par un engagement de ne pas troubler l'ordre public, par une ordonnance de protection ou par une ordonnance rendue en vertu de l'article 810 du Code criminel?

·       Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous, vous ou l'un des membres de votre foyer, été assujetti à une ordonnance judiciaire interdisant la possession d'armes à feu?

·       Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous tenté ou menacé de vous suicider ou, après avoir consulté un médecin, avez-vous fait l'objet d'un diagnostic ou subi un traitement pour une dépression, l'abus d'alcool, de drogues ou d'autres substances, des problèmes comportementaux ou émotifs ou avez-vous été atteint d'un de ces états?

·       Au cours des cinq (5) dernières années, la police ou les services sociaux ont-ils,à votre connaissance, reçu une plainte contre vous pour usage, tentative ou menace de violence ou autre conflit à la maison ou ailleurs?

·       Au cours des deux (2) dernières années, avez-vous vécu un divorce, une séparation ou une rupture d'une relation importante, ou encore avez-vous perdu votre emploi ou fait faillite?

Pour les gens qui ne possèdent pas d’arme, c’est toujours surprenant de voir ces questions être posées à quiconque veut posséder une arme au Canada. Cet enregistrement, qui est aussi un type de registre, est déjà bien en place et utilisé. Des policiers peuvent le consulter pour savoir si une personne possède une arme et les facteurs de risques aggravants sur son état mental. Évidemment, la disponibilité de ces données est de juridiction fédérale, une collaboration est donc nécessaire afin d'assurer le partage et l'utilisation dans les provinces.

 Maintenant, est-il plus facile et économique pour le gouvernement du Québec de s’entendre avec le fédéral afin de créer un pont et d’utiliser les données du PPA? Assurément! Et est-ce que d’expliquer simplement à la population comment les systèmes déjà en place font un bon travail et aident à la sécurité sans nuire aux chasseurs pourraient être suffisants pour satisfaire l’opinion publique? Probablement!

Opinion d’un lecteur et d’un chasseur

Elie Desgagné

Communiqué de presse du MFFP :

https://mffp.gouv.qc.ca/loi-immatriculation-armes-feu-application-loi-agents-protection-faune-2019-11-27/

Site du SIAF, incluant la sectionmentionné dans ce texte

« Pouvoir des agents de protectionde la faune »

https://siaf.gouv.qc.ca/particulier.html