Pétition contre le décret prohibant 1500 armes à feu

Pétition contre le décret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modèles d’armes à feu

Suite au décret du 1^er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu, une pétition en ligne a été ouverte le 5 mai et prend beaucoup d’ampleur, ayant obtenu à l’heure actuelle plus de 180 000 signatures. La pétition reproche entre autres au gouvernement Trudeau de ne pas avoir suivi un processus démocratique en Chambre des communes, et aussi que cette loi n'aura aucun effet sur les criminels puisqu’ils n’enregistrent pas leurs armes ni ne suivent les lois. Dans cette pétition on peut entre autres y lire :

Attendu que :

·       Le régime de confiscation d’armes à feu du premier ministre, imposé sans débat au mépris de la démocratie en période de pandémie pendant que les travaux du Parlement sont suspendus, est une attaque contre la démocratie canadienne;

·       Les propriétaires légitimes d’armes à feu plaident en faveur de mesures efficaces pour contrer la violence par arme à feu;

·       Les propriétaires légitimes d’armes à feu au Canada font l’objet d’un contrôle quotidien au moyen du système du Centre d’information de la police canadienne;

·       Le premier ministre exploite l’émotion provoquée par la tragédie en Nouvelle-Écosse pour imposer ce régime de confiscation alors que toutes les armes à feu utilisées par le meurtrier avaient été obtenues de manière illégale;

·       La liste des armes à feu à confisquer est arbitraire et n’est pas basée sur la fonctionnalité;

·       Les « fusils d’assaut », ou armes à feu entièrement automatiques, sont interdits au Canada depuis 1977;

·       Ce régime de confiscation sera sans effet sur les criminels ayant des armes à feu obtenues illégalement;

·       Le gouvernement fédéral abandonne la prise de décisions fondées sur des preuves en ce qui a trait à la prévention de la violence par arme à feu.

Nous, soussignés, citoyens du Canada,prions le premier ministre d’abolir immédiatement le décret pris le 1^er mai 2020 par son gouvernement sur la confiscation d’armes à feu détenues légalement, d’adopter plutôt des mesures législatives qui visent les criminels, de mettre un terme à l’introduction clandestine d’armes à feu au Canada, de sévir contre ceux qui acquièrent des armes à feu de manière illégale, et de présenter ses excuses aux propriétaires légitimes d’armes à feu au Canada.

Vous pouvez consulter cette pétition ici: Pétition e-2574

À noter qu'une deuxième pétition est aussi en marche: Pétition e-2576

Dépôt d’une procédure en justice de la CCDAF

Les associations pro-armes sont évidemment en colère et ont déposé une procédure en justice afin de faire invalider cette loi. Nous pouvons lire sur le site de la CCDAF(coalition canadienne pour les droits aux armes à feux) en date du 6 mai dernier :

Étant reconnue pour ses actions plutôt du côté des relations publiques, de l’éducation et de la sensibilisation du public, la CCDAF n’a généralement pas eu recours aux moyens juridiques pour modifier la législation ou influencer les politiques publiques. Mais en raison de cette attaque sans précédent contre la liberté des tireurs sportifs et des chasseurs canadiens, cette situation est en train de changer.

Au cours des cinq derniers jours, la CCDAF a scruté à la loupe ce que le Parti libéral du Canada nous a fait subir avec son interdiction massive et excessive des armes à feu et dans ce court laps de temps, nous avons évalué tous les tenants et aboutissants de ce décret et tous les moyens que nous pouvons mettre en œuvre pour protéger nos membres.

Ce dossier révèle des arguments pointus de droit constitutionnel et de processus législatif et ceux-ci se résument en fait à l’élément fondamental suivant : le gouvernement, de manière tout à fait arbitraire et irrationnelle, a créé une législation qui nous privera de nos biens et de notre liberté de vivre comme nous le souhaitons. (Sous peine d’emprisonnement pour non-respect)

Bien que nous ayons évalué de manière très détaillée les aspects techniques juridiques de ce qu’ils ont fait, il est évident que le gouvernement est en droit d’adopter les législations régissant le pays et nos pistes d’action ne sont donc pas très nombreuses. Cela dit,lorsque nous avons recentré notre analyse aux principes de base et à la nature même de notre plainte, c’est devenu assez clair : nous pensons qu’il s’agit d’une privation de liberté injustifiée résultant d’un exercice abusif du pouvoir législatif.

L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que : « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale ».

Bien que l’application de cet article de la Charte à notre situation ne soit pas garantie, une chose est sûre: ce qui dérape dans cette procédure, c’est que nous avons été privés tant de notre liberté de vivre comme nous le voulons, que du risque d’être emprisonné, et ce,d’une manière fondamentalement injuste. Nous demanderons à la Cour de se prononcer sur le droit ou non du gouvernement de nous priver de notre liberté et de nos biens, (sous peine d’emprisonnement) pour des motifs fondamentalement irrationnels.

Source : Communiqué du CCDAF

Bref, ce débat qui perdure déjà depuis plusieurs années est loin d’être terminé!