Sentier Chasse-Pêche
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Article sur la chasse

Nouveautés à la réglementation de chasse

Nouveautés à la réglementation de chasse

Les règles générales de chasse sportive sont mises à jour et diffusées tous les deux ans le 1er avril. Vous trouverez ici toutes les nouveautés en vigueur pour la période s’étendant du 1er avril 2020 au 31 mars 2022.

Certificat du chasseur

Reconnaissance d’équivalence au certificat du chasseur obtenu ailleurs au Canada.

Si le certificat du chasseur a été annulé à la suite d’un geste de braconnage au Québec ou ailleurs au Canada, il est interdit d’en faire la demande ou de suivre une formation pour en obtenir un. Une formation sera nécessaire pour faire une nouvelle demande après la période de suspension du certificat.

Voir les règles pour l’obtention d’un certificat

Permis

Obligation de prouver son identité lorsqu’un agent de la protection de la faune ou un assistant de la protection de la faune demande une vérification du permis de chasse.

Voir la section Acheter un permis

Chasse au cerf de Virginie

Permis et limites de prise

Les nouvelles règles sont les suivantes :

  • Élargissement de la portée du code B prévu au certificat du chasseur. Ce code permet dorénavant d’utiliser un arc en plus de l’arbalète.
  • Abolition des permis de cerf sans bois 1er abattage.
  • Abolition du permis RTLB (restriction de la taille légale des bois) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mais maintien de la restriction sur la taille légale des bois dans les zones 6 nord et 6 sud, de la restriction de taille de 7 cm ou plus pour le cerf avec bois. Le chasseur doit s’assurer que le cerf mâle adulte possède au moins trois pointes de 2,5 cm ou plus d’un côté du panache pour pouvoir l'abattre.
  • Élargissement de la notion du partage de permis de cerf sans bois à la famille immédiate.
  • Instauration d’un permis de chasse au cerf de Virginie valide pour une seule zone ou partie de zone (ailleurs que dans la zone 20).
  • Introduction de la possibilité d’obtenir un deuxième permis pour abattre un deuxième cerf de Virginie (ailleurs que dans la zone 20).
  • Introduction de la possibilité d’utiliser les permis de chasse au cerf de Virginie délivrés pour toutes zones ou une partie de zones dans n’importe quelle réserve faunique ou pourvoirie à droits exclusifs (sauf le permis de la zone 20).

Zones et périodes

Les nouvelles règles sont les suivantes :

  • Ouverture de la chasse au cerf de Virginie dans les parties de zones 15 est et 26 ouest.
  • Ouverture de la chasse au cerf de Virginie à l’ensemble de la zone 27 ouest.
  • Ouverture de la chasse au cerf de Virginie à l’arme à feu dans les parties de zones 7 nord, 7 sud, 8 est et 8 nord.
  • Uniformisation des périodes de chasse aux cerfs de Virginie dans les zecs conformément aux règles de la zone où elles se trouvent.
  • Autorisation d’utiliser le fusil lors de la chasse au cerf de Virginie durant la période de chasse à l’arme à chargement par la bouche, à l’arbalète et à l’arc.

Appâtage du cerf

Les nouvelles règles sont les suivantes :

  • Autorisation d’appâter le cerf de Virginie du 1er septembre au 30 novembre, à l’exception des substances minérales autorisées à l’année.
  • Interdiction d’utiliser à des fins de chasse de l’urine naturelle de cervidés (à l’exception de l’urine d’orignal), et tout autre leurre olfactif naturel (exemples : glandes tarsiennes, phéromones), prélevés sur des cervidés d’élevage ou sauvages provenant du Québec ou de l’extérieur du Québec.

Voir toute la réglementation sur la chasse au cerf de Virginie

Ours noir

Les nouvelles règles sont les suivantes :

  • Modification de la possibilité de récolter deux ours noirs à l’automne par l’obligation de récolter un de ces deux ours noirs au printemps.
  • Suppression de l’obligation que l’ours noir prélevé à l’automne provienne de la zone 10.
  • Ajout d’une période de chasse d’automne à l’ours noir dans certaines réserves fauniques.
  • Autorisation d’utiliser le fusil lors de la chasse à l’ours noir durant la période de chasse à l’arme à chargement par la bouche, à l’arbalète et à l’arc.

Voir toute la réglementation sur la chasse à l’ours noir

Dindon sauvage

Les nouvelles règles sont les suivantes :

  • Ajout de trois demi-journées de chasse au dindon sauvage printanière dans les zones 4, 5, 6, 7, 8 et 10.
  • Prolongation de la période de chasse au dindon sauvage printanière de la zone 9 et instauration de la possibilité d’y récolter un deuxième dindon sauvage à barbe.
  • Ajout d’une période de sept demi-journées pour la chasse au dindon sauvage à l’automne dans les zones 4, 5, 6, 7, 8 et 10.
  • Instauration d’un permis de chasse au dindon sauvage à l’automne dans les zones 4, 5, 6, 7, 8, et 10 pour récolter un dindon sauvage avec ou sans barbe.
  • Autorisation d’utiliser des chiens d’arrêt ou leveurs pour la chasse automnale au dindon sauvage.
  • Autorisation d’utiliser de la grenaille no 7 pour la chasse au dindon sauvage.
  • Interdiction de chasser le dindon sauvage à moins de 100 mètres d’un appât.

Voir toute la réglementation sur la chasse au dindon sauvage

Équipement

Interdiction d’utiliser à des fins de chasse de l’urine naturelle de cervidés (à l’exception de l’urine d’orignal), et tout autre leurre olfactif naturel (exemples : glandes tarsiennes, phéromones), prélevés sur des cervidés d’élevage ou sauvages provenant du Québec ou de l’extérieur du Québec.

Interdiction de posséder une arbalète tendue, avec ou sans flèche sur la rampe, ou d’une carabine à air comprimé contenant un projectile, sur ou à bord d’un véhicule, d’un aéronef ou d’une remorque tirée par un véhicule.

Voir la section Armes, munitions et équipement

Utilisation de véhicules

Interdiction d’utiliser un aéronef, incluant un drone, pour repérer ou rabattre un gibier afin de le chasser.

Voir la section Véhicule, aéronef et embarcation

Modification de zones

Les nouvelles règles sont les suivantes :

  • Déplacement vers l’ouest de la limite entre les parties de zones 2 est et 2 ouest;
  • Subdivision de la zone 1 en parties nord et sud.

Voir les cartes des zones

Changements en cours d’année

Il peut arriver que d’autres modifications réglementaires surviennent en cours d’année. Si tel est le cas, ces changements sont automatiquement signalés par voie de communiqué et ajoutés à notre page Actualités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

MISE EN GARDE: Après la publication de ces règles, il est possible que la pratique de la chasse soit modifiée à la suite d'une entente entre le gouvernement du Québec et une nation autochtone ou une communauté autochtone, représentée par son conseil de bande.

En effet, l'Assemblée nationale, dans ses résolutions du 20 mars 1985 et du 30 mai 1989, a reconnu officiellement les onze nations autochtones du Québec de même que leurs droits particuliers au sein des lois québécoises. Le gouvernement du Québec a choisi de négocier avec les nations autochtones en vue de conclure des ententes pour mieux définir et préciser l’exercice de leur activité. Cette démarche s'appuie à la fois sur la légitimité historique et sur l'importance pour la société québécoise d'établir avec les Autochtones des rapports harmonieux fondés sur le respect et la confiance mutuels.

Pour plus de renseignements advenant une telle modification, adressez-vous au Service à la clientèle ou à un bureau du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de la région visée.


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