Les fusils de calibres 10 et 12 ne sont pas bannis!

RÉACTION

Les fusils de calibres 10 et 12 ne sont pas bannis!

Comme beaucoup d’autres chasseurs, c’est avec grande surprise que j’ai pris connaissance du communiqué du 5 mai de la Canadian Sporting Arms and Ammunition Association (CSAAA) et de la Canadian Shooting Sports Association (CSSA) annonçant en gros titre que le ministre Blair bannissait les fusils de calibres 12 et 10. Après avoir lu attentivement les arguments avancés par ces deux organismes pour arriver à une telle affirmation, je me permets d’exprimer un gros doute sur la validité de l’interprétation qui en est faite.

Selon l’avis juridique de leur équipe, en prohibant les armes de calibre 20 mm ou plus «Bill Blair interdirait automatiquement presque tous les fusils de chasse de calibre 12 et 10 au Canada avec des «obus» (sic) (tubes d’étranglement) amovibles parce qu’ils dépassent le diamètre d’alésage maximal de 20 mm défini dans le nouveau règlement gouvernement officiel.»

En plus de la partie qui décrit les armes dites d’assaut de type militaire qui sont l’objet principal des armes nouvellement prohibées, le texte original du règlement sur les autres armes prohibées publié dans la Gazette officielle (adresse ci-dessous) mentionne au paragraphe 95 l’interdiction supplémentaire suivante : «Toute arme à feu ayant une âme dont le calibre est de 20 mm ou plus»… En anglais, le libellé du texte est «Any firearm with a bore diameter of 20 mm or greater…». 

https://assets.documentcloud.org/documents/6880974/Canada-Gazette-May-1-2020-Part-II.pdf

Description du terme âme de canon ou bore

Un fusil de «calibre 12» (en réalité on devrait dire de jauge 12) a une âme de diamètre nominal de 0.729 po, et celle de certains fusils à âme surdimensionnée (backbored) peut atteindre un diamètre de .740 po. De son côté, le diamètre nominal de l’âme d’un fusil de calibre 10 est de .775 po. À ce stade, il faut savoir qu’un diamètre de 20 mm équivaut à .7874 po. Donc, à part des calibres de fusil obsolètes, comme celui de jauge 8 (diamètre d’âme de .835 po), aucun fusil moderne que je connais ne possède une âme de canon dont le calibre atteindrait 20 mm de diamètre.

Pourtant, il est vrai que les fusils modernes comportant un système de tubes d’étranglement interchangeables présentent à l’extrémité interne de leur canon un alésage supplémentaire fileté permettant l’insertion et le retrait ou changement de ces tubes d’étranglement,et que ce court alésage près de la bouche présente un diamètre supérieur à 20 mm (pouvant dépasser .800 po lorsqu’aucun tube d’étranglement n’est pas en place). Pourtant, je vois mal comment on pourrait considérer cette portion alésée comme le diamètre de l’âme réelle du canon d’un fusil, une interprétation qui me paraîtrait passablement tirée par les cheveux.

Affirmation plutôt gratuite…

Je peux comprendre que des organismes comme la CSSA et la CSAAA puissent vouloir utiliser cet argument (douteux à mon avis) pour demander le retrait du règlement gouvernemental en question, mais je trouve carrément exagéré de déclarer officiellement en communiqué que «le PM Trudeau et le ministre Blair ont interdit les fusils de chasse de calibre 12 et 10».

Il me semble qu’on n’agirait pas autrement si on voulait causer une panique généralisée chez les utilisateurs de fusils, et on sait que c’est là un résultat très possible via les médias sociaux modernes. En plus, on ajoute même dans le communiqué que «les propriétaires d’armes à feu légaux devraient s’abstenir d’utiliser des fusils de chasse de calibre 12 ou plus avec des «obus» (sic) amovibles»… et on affirme que «ces armes à feu sont interdites et ne peuvent être utilisées ou transportées pour aucune raison.»

Si on enlève le tube d’étranglement interchangeable à l’extrémité du canon d’un fusil de calibre 12 ou 10, il est évident que le court espace ainsi évidé aura un diamètre supérieur de plus de .787 pouce (20 mm), mais l’âme même du canon du fusil (qui sert de surface portante et de guide du projectile) de l’un ou l’autre calibre demeure d’un diamètre inférieur à 20 mm, et il serait également impossible qu’un tel fusil puisse tirer un projectile de calibre 20 mm.

Autre affirmation à prendre avec un grain de sel

Dans le règlement officiel gouvernemental, on mentionne aussi l’interdiction de toute arme à feu pouvant tirer un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules. Pour ce qui est de l’énergie cinétique exprimée en joules, il faut savoir que 1 joule = 0,737562 lb∙pi.Si on fait le calcul on peut déterminer que 10 000 joules égaleraient 7376 lb∙pi)

La CSAA conseille donc aux détaillants d’arrêter la vente de carabines «gros calibres de chasse, non semi-automatiques», tels que la Weatherby Mark V de calibre .460 WbyMag., car ces armes dépassent la restriction énergétique de 10 000 joules.

Effectivement, une des très rares armes sportives commerciales dont l’énergie à la bouche est de plus de 10 000 joules (7376 lb∙pi)est le calibre .460 Weatherby Magnum avec une balle de 500 grains, une arme destinée à la chasse à l’éléphant. Mais en comparaison, une .300 Win. Mag. tirant une balle de 180 grains à 3120 pi/s à la bouche développe une énergie initiale de 3850 lb∙pi, soit environ la moitié de l’énergie cinétique maximale mentionnée.

En fait, dans toutes les données balistiques des catalogues des principaux fabricants de cartouches commerciales dont je dispose (Federal, Remington, Winchester, Hornady, Weatherby, etc.) je ne vois que le calibre .460 WbyMag. avec balle de 500 grains et le calibre militaire.50 BMG (Browning Machine Gun) avec balle de 750 grains qui présentent des énergies cinétiques initiales de plus de 10 000 joules. Il ne semble donc pas que ça puisse toucher un grand nombre d’utilisateurs…

Par ailleurs, dans sa description complémentaire des armes nouvellement prohibées, le texte orignal du règlement gouvernemental stipule que les deux catégories d’armes à feu de calibre 20 mm ou supérieur et de celles produisant une énergie cinétique initiale de plus de 10 000 joules «sont des armes qui ne conviennent pas à une utilisation civile. Elles ont les caractéristiques suivantes : une âme de 20 mm ou plus (par ex. un lance-grenades) et ont la capacité de décharger un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules (par ex. un BMG de calibre 0.50). Ces armes à feu sont principalement conçues pour causer des pertes humaines massives ou des dommages matériels importants à grande distance, et la puissance potentielle de ces armes excède celle d’une utilisation civile sécuritaire ou légitime.»

Je ne nie pas que le texte du règlement officiel aurait pu (ou pourrait encore) être libellé de façon plus claire, et possiblement mentionner des exceptions particulières là où la compréhension peut porter à confusion, mais je demeure réticent à gober des interprétations ou affirmations que je considère douteuses et tendancieuses.

Interprétation contredite par le ministre Bill Blair

Par ailleurs, un ami m’a transmis hier copie des message transmis sur Twitter par le ministre Blair contredisant les affirmations de la CSSA et de la CSAAA à l’effet que son règlement ferait des fusils de calibres 12 et 10 munis d’un étranglement interchangeable des armes prohibées.

J’en fais ici la traduction libre :

«Plus tôt aujourd’hui, l’organisme CSSA-CILA a émis une affirmation prétendant que notre gouvernement bannit les fusils de calibre 10 et 12. Cette affirmation est absolument erronée et nous allons communiquer avec eux pour corriger cette mauvaise interprétation.»

«Les fusils des deux calibres 10 et 12 se trouvent en dehors des provisions des armes prohibées. Notre gouvernement prend action pour protéger les Canadiens par le ban des armes d’assaut de style militaire, et non celles utilisées pour la chasse. La vérité est importante.»

J’espère que tout ceci puisse apporter un éclairage supplémentaire pouvant possiblement permettre de mieux évaluer la situation actuelle à tous ceux qui s’inquiètent à juste titre de ses possibles effets collatéraux.

Jeannot Ruel, rédacteur exécutif, Sentier CHASSE-PÊCHE

MISE À JOUR de la GRC 8 mai 2020:

Avis important : Classification des armes de chasse de calibre 10 et 12 dans le cadre de la nouvelle interdiction

Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il a apporté des modifications au Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (DORS/98-462) [Règlement sur la classification] qui désigne certaines armes à feu comme étant prohibées. Une des catégories d'armes à feu nouvellement prohibées comprend « Toute arme à feu ayant une âme dont le calibre est de 20 mm ou plus » (article 95 du Règlement sur la classification).

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC applique la définition de l'Association of Firearm and Tool Mark Examiners (AFTE) relative à la mesure du diamètre de l'âme. [Traduction] « Les dimensions internes du cylindre après la chambre, mais avant la bouche » (Glossary of the Association of Firearm & Tool Mark Examiners par le Standardization Committee de l'AFTE, 1re éd., 1980). Cette définition est reprise dans le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) de la GRC qui indique clairement ce qui suit : [Traduction] « [...] le calcul du diamètre du cylindre se fait après la chambre, mais avant la bouche dans les fusils de chasse. » Le PCAF reconnaît aussi les normes du Sporting Arms and Ammunition Manufacturers' Institute (SAAMI) relatives aux armes à feu et aux munitions. Selon le SAAMI, les spécifications de la chambre pour les fusils de chasse de calibre 10 et 12 n'incluent pas la bouche, ce qui indique que la bouche ne fait pas partie de l'âme. Par conséquent, le PCAF estime que, conformément aux normes acceptables de l'industrie des armes à feu pour les fusils de chasse, la mesure du diamètre de l'âme est considérée comme étant à un point après la chambre, mais avant la bouche.

Par ailleurs, pour évaluer la classification des armes à feu qui sont prises en compte dans le TRAF, le PCAF s'appuie sur des mesures standard reconnues par l'industrie. Pour les armes de chasse de calibre 10 et 12, le PCAF reconnaît les spécifications normalisées du SAAMI qui établissent que les mesures du diamètre nominal (c. à d. standard) de l'âme des armes de chasse de calibre 10 et 12 sont inférieures au seuil de 20 mm (19,69 mm pour le calibre 10, 18,42 mm pour le calibre 12).

 https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/devez-savoir-nouvelle-interdiction-armes-a-feu-et-dispositifs-gouvernement-du-canada?fbclid=IwAR0iuNX6LJwxSpS9dg_kwCY_3QnLTLxgeGXvjZNmkDYTbfYpxXRlwfYQK8c