Le ministère de l'Environnement endommage l'environnement... et doit payer

Les travaux réalisés par le Centre d'expertise hydrique du Québec en 2013 ont eu pour effet de détruire l'habitat du poisson dans le lac Roy, où la Nation huronne-wendat possède un chalet communautaire.

La qualité de la pêche a considérablement diminué par la suite dans ce plan d'eau situé à une douzaine de kilomètres au sud-ouest de L'Étape.

Les travaux dont le but était de ramener le lac Roy à son état naturel auraient dû obtenir l'aval du fédéral, ce qui n'avait pas été fait.

Poursuite judiciaire

En 2018, Pêches et Océans Canada a entrepris une poursuite judiciaire contre le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur les pêches.

Après deux ans de procédures, les parties ont convenu d'une déjudiciarisation du dossier, la semaine dernière, au palais de justice de Québec.

En cas de condamnation, le Ministère s'exposait à des amendes totalisant un maximum de 300 000 $.

La Nation huronne-wendat consultée

Le gouvernement fédéral a accepté de retirer l'accusation, en échange d'un engagement du ministère provincial d'investir 120 000 $ pour améliorer la protection du poisson et à des fins liées à l'exercice de la pêche dans la réserve faunique des Laurentides.

Ce fonds, administré par Pêches et Océans Canada, servira à réaliser des projets présentés par la Nation huronne-wendat, qui a d'ailleurs été consultée lors des négociations.

Le gouvernement provincial s'engage aussi à reconstruire le barrage du lac Émilie et à réviser la période d'abaissement du niveau du lac Sainte-Anne, pour y maximiser le développement des frayères de l'omble de fontaine et de l'omble chevalier.

Transparence

Par souci de transparence, le juge Mario Tremblay a lu en salle d'audience les termes de l'entente.

Il a salué le travail des avocats qui a permis d'en venir à un accord beaucoup plus complet que n'importe quel verdict qui aurait pu être rendu.

L'entente se termine sur cette note : Rien dans le présent accord ne constitue une reconnaissance par le gouvernement du Québec de droits ancestraux ou issus de traités à la Nation huronne-wendat.

Source: Radio-Canada

Crédit photo Radio-Canada & Maxime Corneau